membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

sur désignation de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE)

2°

membre suppléante et représentante des travailleurs indépendants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

sur désignation de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE)

1°

membre titulaire et représentante des travailleurs indépendants

membre suppléante du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentante des travailleurs indépendants et

sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

2°

représentant des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

1°

représentant des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale des travailleurs (CGT)

membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentante des travailleurs indépendants et

sur désignation de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE)

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Titulaire

membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentante des employeurs et

sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

2°

membre suppléant et représentant des assurés sociaux

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

1°

membre titulaire et représentant des assurés sociaux

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

2°

membre suppléant et représentant des assurés sociaux

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

1°

membre titulaire et représentant des assurés sociaux

administrateur général des finances publiques de 1re classe

agent comptable de la Caisse nationale des allocations familiales

membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentante des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentante des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentant des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentant des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentant des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentant des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentante des travailleurs indépendants et

sur désignation de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE)

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

4°

représentants des associations familiales

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

4°

représentants des associations familiales

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

4°

représentants des associations familiales

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

3°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

3°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

4°

représentants des associations familiales

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

4°

représentants des associations familiales

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

3°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE)

Suppléante

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléante

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

4°

représentants des associations familiales

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

4°

représentants des associations familiales

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

4°

représentants des associations familiales

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

3°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

3°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

4°

représentants des associations familiales

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

4°

représentants des associations familiales

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

3°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE)

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

5°

personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales

Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

5°

personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales

Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

5°

personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales

Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

5°

personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales

Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentantes des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentantes des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre titulaire

inspecteur général des affaires sociales

directeur de la Caisse nationale des allocations familiales

membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentant des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentante des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Titulaire

membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentante des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentant des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres

Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Suppléant

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

4° Collège des organismes institutionnels et des établissements publics intervenant dans le champ du handicap et agissant dans les domaines de la prévention, l'emploi, la protection sociale et la recherche composé au plus de 25 membres

Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Titulaire

membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentant des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2°Au titre des organismes finançant la protection sociale

Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2°Au titre des organismes finançant la protection sociale

Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Titulaire

membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentante des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Titulaire

membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentant des employeurs et

sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentante des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

4°

représentants des associations familiales

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

4°

représentants des associations familiales

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

4°

représentants des associations familiales

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

3°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

3°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) et de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)

Suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CEE-CGC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

4°

représentants des associations familiales

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

4°

représentants des associations familiales

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

3°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CEE-CGC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

4°

représentants des associations familiales

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

4°

représentants des associations familiales

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

4°

représentants des associations familiales

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

3°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

3°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) et de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CEE-CGC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

4°

représentants des associations familiales

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

4°

représentants des associations familiales

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

3°

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

2°

représentants des employeurs

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CEE-CGC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

5°

personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales

Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

5°

personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales

Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

5°

personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales

Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

5°

personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'allocations familiales

Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Titulaire

administrateur général

directeur de la Caisse nationale des allocations familiales

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentant des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2. Au titre des organismes finançant la protection sociale

Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2. Au titre des organismes finançant la protection sociale

Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Suppléante

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentante des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) et de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentantes des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléante

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentantes des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentant des employeurs et

sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentante des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléante

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentant des associations familiales et

sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Titulaire

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentant des employeurs

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des assurés sociaux

sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des assurés sociaux

sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des assurés sociaux

sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentants des assurés sociaux

sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Titulaire

administrateur général des finances publiques de 1re classe

agent comptable de la Caisse nationale des allocations familiales

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Titulaire

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

membre suppléant représentant les employeurs

sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)